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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Le Cam
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Le Cam :Il serait utile de disposer d'études d'impact sur une vingtaine de cas, afin de s'assurer que les plus modestes ne seront pas pénalisés par la loi. C'est essentiel pour la discussion du titre Ier.
