Intervention de Ronan Dantec

Il me semble important d'indiquer qu'après la discussion générale de cet après-midi, puisque nous n'aurons matériellement pas le temps d'aller plus loin, nous aurons un temps de travail sur l'ensemble des amendements. Ce travail devra nous permettre d'arriver à un texte partagé. Je redis néanmoins mon regret que les amendements que j'ai présentés, et qui ont été adoptés dans cette commission, n'aient pas été intégrés au texte de la proposition de loi, du fait du rejet du texte issu de nos travaux. Cela nous aurait permis de discuter sur un texte déjà amélioré, et de gagner ainsi du temps sans nous perdre dans de faux débats. L'opposition en a décidé autrement.

Nous avons donc maintenant du temps pour travailler, entre la discussion générale et le 21 novembre, date à laquelle notre groupe demandera la réinscription du texte à l'ordre du jour. Nous nous sommes assurés d'une possibilité de réouverture du droit d'amendement. Nous devrions donc arriver à un texte partagé.

Les amendements proposés aujourd'hui, qui sont en grande partie les mêmes que ceux que je vous ai proposés la semaine précédente, vont dans le sens de la simplification. Je pense notamment à la suppression de la cellule d'alerte, avec le renforcement du CHSCT et du droit du salarié lanceur d'alerte. Ce dispositif est d'ailleurs soutenu, je tiens à le dire, par les syndicats.

La proposition de loi ne fait probablement pas encore consensus, mais elle est d'ores et déjà partagée aujourd'hui par beaucoup d'acteurs que j'ai pu voir en audition, ou que ma collègue Aline Archimbaud a rencontrés pour la commission des affaires sociales. J'ai bon espoir que nous arrivions le 21 novembre, monsieur le Président, à une proposition consensuelle.