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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 octobre 2012 : 1ère réunion
Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement — Examen des amendements
Raymond Vall, président :S'il ne s'agissait que d'une garantie sur leur expertise, on pourrait imaginer une procédure qui consisterait, d'une part, à créer le statut de lanceur d'alerte, statut encadré par un texte et effectivement protégé, d'autre part, à prévoir que le ministère concerné par une problématique puisse demander une contre-expertise.
Ce n'est pas parce que certains experts ont failli que toutes les structures d'expertise sont discréditées. C'est parfois l'impression que l'on ressent à vouloir aller trop vite. Je verrais donc plutôt une articulation du dispositif à partir du lanceur d'alerte. Tout le monde je crois partagera cette nécessité.
