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Intervention de Évelyne Didier
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Assistance portuaire et cabotage maritime — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Évelyne Didier, rapporteure :Je souhaiterais, dans un souci de logique, réserver l'amendement n° 7, qui modifie l'intitulé de ce texte, à la séance publique. Je le retire.
L'amendement n° 7 est retiré.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
