Intervention de Ronan Dantec

La loi, nécessaire, est, dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, trop complexe, à l'image du dispositif de tarification sociale sur l'énergie. Nous pourrions travailler à la simplifier.

Le groupe écologiste soutient les articles sur l'expérimentation d'une tarification progressive de l'eau. Il est facile, dans ce domaine, d'instaurer un tarif proportionnel par individu en fonction de sa consommation d'eau : on peut distinguer les besoins élémentaires, pour se nourrir ou se laver par exemple, et faire payer davantage ceux qui consomment plus, s'ils gaspillent ou ont une piscine. Pour l'énergie l'affaire est plus complexe car la consommation dépend de la qualité du logement, d'où le risque de pénaliser certaines catégories. Avançons ensemble vers une simplification.

De même, alors qu'une grande loi de transition énergétique sera discutée en 2013, il ne nous semble pas opportun de définir dès maintenant le mécanisme de capacité, élément essentiel, car celui-ci doit être cohérent avec l'ensemble de la stratégie électrique française. Nous proposerons des amendements de suppression.

Sur l'éolien, soyons sans ambiguïté : la volonté politique, illustrée par le rapport de MM. Ollier et Poignant, a été de torpiller le développement de l'éolien terrestre en France en empilant les dispositifs administratifs ou les zonages. Cela a marché : le nombre de raccordements a chuté. Le gouvernement a raison de proposer des amendements pour arrêter la casse. Il y va de dizaines de milliers d'emplois dans le domaine des énergies renouvelables.

Même si l'on tombe d'accord sur le développement de l'éolien, nous pouvons, les uns et les autres, formuler des propositions diverses et contradictoires. On peut soutenir qu'un mât ce n'est pas assez. Est-il nécessaire de mobiliser autant l'appareil administratif pour l'ICPE : une simple déclaration ne suffirait-elle pas ? Le risque qu'une pale se décroche sur un agriculteur est infinitésimal. Examinons le dossier dans son ensemble pour aboutir à un cadre cohérent. Si les amendements visent uniquement à ralentir le développement de l'éolien, à rebours de la volonté gouvernementale, le débat est pipé. Soyons conséquents avec nous-mêmes. Pour notre part, nous resterons vigilants.

La loi Littoral et l'outre-mer, ensuite. L'électricité chère est un facteur de non-développement ; l'énergie renouvelable, moins chère, est l'avenir de ces régions. Des assouplissements sont nécessaires ; il restera des contrôles (ICPE, permis de construire). Tout ne sera pas permis. Une partie des dispositions de la loi Littoral constitue un frein au développement de l'éolien. Les assouplissements ne concernent pas la France métropolitaine.

Donc simplifions et ayons un échange constructif.