Intervention de Charles Revet

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport pour avis

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Comme MM. Houpert et Grignon, je suis partisan de la prudence en matière d'implantations éoliennes, même si je reconnais que des dérogations peuvent être pertinentes dans des cas spécifiques.

Sur l'énergie et sur l'eau : le texte crée une usine à gaz, qui ne fonctionnera pas. Il faudra faire plus que simplifier. Tout le monde partage le souci de fournir de l'eau à tous. En tant que président d'un syndicat d'eau départemental et interdépartemental, je sais d'expérience que l'on peut mettre en place des solutions moins complexes. En matière de fonctionnement, on a déjà, avec le fonds social logement des dispositifs de péréquation au niveau départemental. Il faut s'assurer que l'argent de l'eau va bien à l'eau, et n'est pas reversé dans un budget global utilisé pour régler d'autres problèmes.

En outre, on peut certes se réjouir de consommer moins d'eau, à condition de ne pas ignorer que cela retentit sur les budgets de fonctionnement des collectivités territoriales, y compris en cas de contrats de délégation de service public, car ils contiennent des minimums et des maximums. Y a-t-on songé ? Autre point : plus l'on consommera, plus l'on paiera cher. Cela ne pénalisera-t-il pas agriculteurs et éleveurs ?

Il faut avoir ces enjeux en tête. Garantir un accès à l'eau pour tous, avec des tarifs pour les familles en difficulté, est un objectif partagé ; mais la progressivité risque d'avoir des effets sur d'autres catégories sociales. De même pour l'énergie, tout le monde n'est pas dans la même situation : une personne âgée, seule à domicile, avec des appareils électriques nécessaires à sa santé sera contrainte de payer plus qu'un individu en bonne santé.

Je suis donc très réservé. Nous n'avons pas mesuré tous les aspects ni toutes les conséquences de ce texte.

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