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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport pour avis
Michel Teston, rapporteur pour avis :Le seuil de cinq mâts déclenche l'obligation d'achat ; par conséquent, toute extension doit se faire par lots de cinq éoliennes au minimum. L'Assemblée nationale a supprimé toute référence de seuil à l'article 15. L'amendement de cohérence n° DEVDUR.4 le dit dans l'article 12 bis.
