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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport pour avis
Michel Teston, rapporteur pour avis :L'amendement de suppression n° DEVDUR.5 tire les conséquences de l'amendement précédent à l'article 12 bis.
L'amendement n° DEVDUR.5 est adopté.
