Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport pour avis
Michel Teston, rapporteur pour avis :L'amendement n° DEVDUR.1 rappelle que l'expérimentation engagée en vertu de l'article 72 de la Constitution ne concerne que la tarification sociale de l'eau, et non de l'électricité, du gaz et des autres énergies mentionnées dans la proposition de loi.
