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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Transition vers un système énergétique sobre — Examen du rapport pour avis
Michel Teston, rapporteur pour avis :Vous semblez remettre en cause le texte de 2006, que vous aviez voté. Je ne vois pas en quoi celui-ci pose problème : il sécurise le dispositif.
L'amendement n° DEVDUR.1 est adopté.
L'amendement n° DEVDUR.2 repousse d'un an la date limite d'expérimentation afin que les équipes municipales élues en 2014 puissent, si elles le souhaitent, y avoir accès.
L'amendement n° DEVDUR.2 est adopté.
L'amendement n° DEVDUR.3 tire les conséquences du report de la date limite des demandes d'expérimentation.
L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté.
