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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2012 : 1ère réunion
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Jean-Jacques Hyest :L'amendement n°3 rectifié bis crée un cadre distinct de la loi sur la presse de 1881 pour réprimer la provocation et l'apologie des actes de terrorisme.
