Intervention de Alain Richard

Ce n'est pas parce qu'une incrimination existe qu'elle est employée systématiquement. L'opportunité des poursuites, ça existe. Ajouter cette incrimination permettrait, dans le cadre d'une enquête, de poursuivre un individu en l'absence d'autres éléments ; tout en se gardant de poursuivre, si l'on exploite les traces Internet pour cerner un réseau. Certes, le droit pénal n'aime pas incriminer les intentions, mais l'existence de telles infractions préparatoires ou intermédiaires n'est pas en soi inopportun. Attendre le passage à l'acte terroriste est une lourde responsabilité. Ceci dit, comme le gouvernement a délibéré sur cette question et conclu que l'affaire n'était pas mûre, j'en resterais plutôt là.