Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souhaite la bienvenue aux collègues des différentes commissions qui nous ont rejoints ce matin. Nous sommes heureux d'accueillir le premier président de la Cour des comptes, dans la période de préparation de l'examen du budget par le Sénat. Depuis l'an dernier, la commission des lois fait un rapport pour avis spécifique sur les crédits du programme « Cour des comptes et autres juridictions financières », confié à notre collègue André Reichardt, que je vous demande de bien vouloir excuser et qui sera suppléé par Yves Détraigne.

Nous pourrons dresser un état des lieux de la situation des juridictions financières, à la suite des réformes menées ces dernières années.

Notre commission se souvient de l'introduction, contre son avis et contre la position du Sénat, de dispositions concernant les juridictions financières dans la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux, alors même que les sénateurs avaient fait valoir leur préférence pour une réforme spécifique, fondée sur des travaux parlementaires approfondis.

Ces évolutions profondes s'étendent aux missions juridictionnelles - avec la réforme du régime de responsabilité des comptables publics ou le relèvement du seuil de l'apurement administratif - et non-juridictionnelles, avec le renforcement de l'aide apportée par la Cour au Gouvernement et au Parlement, qui concerne au premier chef nos collègues de la commission des finances, mais aussi l'ensemble du Sénat.

Notre commission s'est beaucoup intéressée à l'organisation des juridictions. Nous sommes élus par les élus locaux et nous venons de tenir les États généraux de la démocratie territoriale. Vous comprendrez que nous souhaitions être éclairés sur la mise en oeuvre, depuis le 2 avril dernier, du regroupement des chambres régionales des comptes (CRC), issu de la loi sur la répartition des contentieux. Certains, qui pourraient se réjouir de voir leur chambre régionale agrandie, ne peuvent méconnaître le sentiment des élus qui ont vu disparaître la leur. Vous avez hérité du grand homme politique que fut Philippe Séguin, votre éminent prédécesseur, et soutenu cette réorganisation, dont nous pouvons nous demander si elle permet de travailler dans de bonnes conditions, lorsque nous observons que le champ d'action d'une même juridiction s'étend de Brive-la-Gaillarde à Dreux. Mme Bourzai est très attentive...