Intervention de Yves Détraigne

en remplacement de M. André Reichardt, rapporteur pour avis. - Ancien membre des juridictions financières et rapporteur de la loi sur la répartition des contentieux, c'est à moi qu'il incombe de vous interroger sur les aspects matériels du regroupement des CRC. Les crédits prévus par le budget pour les travaux immobiliers et les recrutements sont-ils suffisants ?

Si les magistrats ont vocation à suivre leur chambre, qu'en est-il du personnel non magistrat ? Ont-ils rejoint la juridiction de rattachement ? Avez-vous trouvé le personnel nécessaire pour épauler les magistrats dans les CRC agrandies ?

Avec le relèvement du seuil de l'apurement administratif des comptes, y a-t-il encore un véritable contrôle des comptes des collectivités territoriales ? L'apurement et le contrôle des comptes de nombreuses collectivités ont été transférés aux directions régionales des finances publiques, en pleine RGPP (révision générale des politiques publiques), alors que leurs effectifs diminuaient. Le contrôle des comptes des collectivités recule-t-il petit à petit ? Nous pourrions avoir le sentiment qu'il convient de s'en réjouir, mais la gestion des finances publiques peut-elle s'en passer ?

Où en êtes-vous sur la mise en place de normes professionnelles ?

Les CRC étant plus éloignées qu'hier des collectivités territoriales, avez-vous ajusté en conséquence les moyens des contrôles sur place ? Nous apprenions davantage sur le terrain, en rencontrant les acteurs chez eux, qu'en examinant les documents transmis. Les investigations ne risquent-elles pas de perdre en qualité ? Les rapports des CRC vont-ils s'appauvrir ?