Intervention de René Vandierendonck

Maire jusqu'en mars de Roubaix, deuxième ville de la région, j'ai été très contrôlé. Je puis témoigner qu'un tel contrôle signifie la présence de deux magistrats à temps complet pendant six mois et qu'il débouche sur de vrais progrès dans la gestion, ainsi que des conseils dont j'ai toujours tiré le plus grand profit, de même que j'ai toujours admiré la qualité du travail et l'implication des magistrats. J'admire aussi vos audits, lorsqu'ils sont transversaux et examinent des politiques publiques dans leur ensemble. Les grands rapports que vous avez publiés sur l'intégration, l'école, la politique de la ville restent parmi les lectures les plus intéressantes sur ces sujets.

Nous venons d'achever l'examen d'un texte sur le logement et allons bientôt en examiner un autre. Permettez-moi d'attirer votre attention sur le rôle de France Domaine, Etat dans l'Etat, qui préoccupe beaucoup de collectivités. Il a fallu remonter jusqu'au président de la République, lors du dernier arbitrage interministériel sur le projet de loi sur le logement, afin d'obtenir qu'il participe aux politiques publiques en la matière, dans le cadre de cessions de terrains appartenant à Réseau ferré de France (RFF) conformes à l'objectif de la loi. Je souhaite que vous vous intéressiez à la méthode dite du « compte à rebours » : où, quand, comment et pourquoi, sur la base d'une simple circulaire, la fixation de la valeur vénale des biens s'est-elle transformée pour faire entrer la spéculation comme un élément à part entière de leur prix ? Au moment où les terrains et les finances publiques se raréfient, une telle méthode entraîne des conséquences en chaîne sur les marges de manoeuvre et la politique foncière des collectivités locales.

Il serait utile d'inscrire au tableau d'honneur l'exemple de la mutualisation intercommunale, hors transfert de compétences, qui sera de plus en plus un point de passage obligé pour les collectivités locales.