Intervention de François Pillet

A l'heure de l'élaboration des schémas de coopération intercommunale, nous constatons certaines pratiques contraires à l'objectif de regroupement des syndicats de production, de distribution et d'assainissement des eaux. Les différences de prix sont considérables ! Dans un petit département où quatre à cinq syndicats suffiraient, ce n'est pas l'approvisionnement qui pose problème, mais le prix ! La vétusté de certaines installations n'explique pas tous les dérapages. Pour présenter aux citoyens des prix attractifs, les budgets eau et assainissement ne sont pas d'une sincérité totale.

Dans le cas de certaines régies, le coût du travail d'employés communaux qui consacrent une partie de leur temps à la surveillance et à l'entretien du réseau n'apparaît pas dans le budget de l'eau, non plus que les astreintes des dimanches et jours fériés du personnel. Mieux encore, dans certaines régies récentes, qui proviennent de l'annulation ou de la suppression d'un contrat d'affermage, on s'aperçoit que certaines prestations, assurées précédemment, n'apparaissent pas dans les coûts de la nouvelle régie. On transfère habilement une partie du budget de l'eau sur le budget principal et présenter des prix attrayants pour l'eau et l'assainissement. D'une commune à une autre, la gestion apparaît dès lors plus ou moins responsable. Or, la gestion n'est pas meilleure par voie d'affermage, tout n'est pas nécessairement affermé, et ce qui ne l'est pas ne se trouve pas nécessairement dans le budget eau et assainissement. Bref, je ne pense pas qu'une majorité des villes de France fassent payer l'eau et l'affermage à son juste prix. Sur ce point, la Cour des comptes ou les CRC n'auraient-elles pas intérêt à faire un examen global de la situation ? Nous pourrions, dès lors, régler plus facilement la question de la fusion ou de la disparition de certains syndicats.