Intervention de Didier Migaud

Sur ce point, je vous renvoie aux observations et propositions qui figurent dans notre rapport récent. La question de la création d'une agence de financement des collectivités territoriales (AMCT) y est soulevée : nous préconisons de nous engager sur ce terrain avec prudence. Il ne nous appartient pas de juger en opportunité : si sa création doit avoir lieu, nous estimons qu'elle peut être utile, sous réserve qu'un certain nombre de conditions soient préalablement remplies. Ce sujet, comme celui des emprunts toxiques, est très compliqué. Il concerne aussi les hôpitaux.

En application du texte relatif à l'emploi précaire dans la fonction publique, un concours a été organisé dans les CRC. Huit postes ont été ouverts. Les épreuves écrites ont eu lieu il y a quinze jours. Elles ont attiré près de 300 candidats.

J'en viens au recrutement des magistrats des juridictions financières. Il obéit à une certaine cohérence. Il ne faut pas craindre la diversité, car c'est une richesse. Les procédures, les normes, et les exigences de collégialité qui sont les nôtres ont fait la preuve de leur utilité. Dans tous les grands corps, il existe des allers-retours - à la Cour des comptes, comme au Conseil d'Etat - qui permettent de croiser les différents regards et d'enrichir les délibérés.

Monsieur Nègre, vous avez toujours la possibilité de demander une audition devant l'ensemble des magistrats d'une chambre régionale. La contradiction est chez nous une règle primordiale.

Nous sommes en train de travailler à la question des régies d'eau et d'assainissement. C'est un vrai sujet. Il est sans doute possible de réorganiser et de simplifier le système.

France Domaine a déjà été contrôlé par la Cour. Nous réfléchissons à la possibilité d'effectuer des contrôles sur place dans les départements. J'ai eu, dans une vie antérieure, des responsabilités électives : j'avais alors été surpris par certaines estimations de France Domaine. C'est un sujet auquel nous réfléchissons.