Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je remercie en notre nom à tous M. le premier président de la Cour des comptes d'avoir répondu avec précision à toutes nos questions. Vos propos sur France Domaine sont d'autant plus importants qu'une loi récente a créé un nouveau contexte, qui rend plus importantes les relations de France Domaine avec les collectivités locales : celles-ci auront notamment la possibilité de recevoir des terrains pour assumer un certain nombre de missions relatives au logement, notamment social.

Je suis frappé du fait que nos collègues aient présenté si positivement la fonction de contrôle des juridictions financières. En 1982, lors des débats sur les lois de décentralisation Defferre, la perspective du contrôle ne faisait pas plaisir à tout le monde. Aujourd'hui, l'impérieuse nécessité du contrôle est unanimement reconnue, surtout lorsqu'il permet d'améliorer la qualité de la gestion. La fonction régalienne de contrôle à laquelle nous sommes soumis est une chose, le travail qui permet d'atteindre une meilleure maîtrise des dépenses en est une autre. Sur cette rigueur, personne ne peut plus faire l'impasse. Pour la promouvoir, la Cour de comptes a une tâche considérable à remplir, et je salue le dynamisme avec lequel son premier président s'en acquitte.