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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Nominations de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :Sur la proposition de loi n° 749 présentée par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, j'ai reçu la candidature de M. Christian Cointat.
M. Christian Cointat est désigné rapporteur.
Sur la proposition de loi n° 3 présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues visant à l'abrogation du délit de racolage public, j'ai reçu la candidature de Mme Virginie Klès.
Mme Virginie Klès est désignée rapporteur.
