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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Nominations de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :La commission des lois se réunira mercredi 24 octobre à 9 h 30 pour examiner les amendements extérieurs au projet de loi de simplification des normes de M. Doligé, ainsi que le rapport sur le projet de loi relatif à l'éloignement des étrangers présenté par M. Gaëtan Gorce. Le 30 octobre, nous aurons à 14 h une audition ouverte et publique, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat et à 16 h 30 M. Victorin Lurel sur le budget des outre-mer. Le 31 octobre à 9 h 30, nous examinerons le rapport d'information sur les soirées étudiantes.
