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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 octobre 2012 : 1ère réunion
Nominations de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous ferai observer que certains de nos collègues, qui furent élus locaux mais ne sont plus que sénateurs, parlent avec toute la force de leur expérience. Mais c'est un débat que nous aurons plus tard...
