Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 18 janvier 2007 à 15h00
Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense — Intitulé de la proposition de loi
Brice Hortefeux, ministre délégué :
La création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires de La Défense, proposée par l'amendement n° 1 du Gouvernement, justifie une modification de l'intitulé de la proposition de loi.
