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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel :Je ne comprends pas pourquoi, alors que nous avons supprimé l'article 1er, nous discutons d'amendements à cet article.
