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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Christophe Béchu :Que fait un tel amendement dans un texte sur la simplification des normes ? De plus en plus d'amendements rappellent les amendements Warsmann, qui règlent des points de droit sans rapport avec l'objectif initial. N'ajoutons pas de la complexité et ne transformons pas ce texte en monstre.
