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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales
—
Examen des amendements au texte de la commission
source
Jean-Pierre Michel
:
Il est maintenu, pour l'instant.
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