Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

On pourrait aller au-delà de cette intelligente proposition, car le lieu du mariage a été fixé au XIXe siècle à une époque où les futurs mariés vivaient chez leurs parents. Le texte du code civil est devenu totalement inapplicable : la plupart du temps, les futurs époux veulent se marier, non pas dans la commune de leur domicile, mais dans celle de leur famille, ce qui, dans l'état actuel des choses, n'est pas possible.

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