Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :Nous avons bien travaillé. Cependant, que d'amendements relevant du domaine réglementaire, créant des dépenses supplémentaires ou dénués de portée juridique ! Cela tient à la nature même et au champ trop vaste d'une loi de simplification. Plutôt que ces melting pots, il serait préférable d'examiner des textes beaucoup plus courts et circonscrits.
