Intervention de Jean-Claude Frécon

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « conseil et contrôle de l'etat » - examen du rapport spécial

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon, président :

Je connais bien cette mission, pour en avoir été longtemps rapporteur spécial. Je salue l'effort fait par le Conseil d'Etat et la CNDA pour réduire la durée d'instruction des affaires. La hausse des effectifs décidée il y a deux ans était destinée à éponger le stock, qui était tel que la durée moyenne augmentait continument. A présent, la durée diminue, je suis heureux de cette évolution positive.

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