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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 55
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 55, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 351-18 du code du travail :
« Art. L. 351 -18. - le contrôle de la recherche d'emploi est exercé par les agents de l'institution.
« La décision de l'application des sanctions relève du Ministère du Travail. »
La parole est à Mme Annie David.
