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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 80
Roland du Luart, président :L'amendement n° 80, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 351-18 du code du travail, après les mots :
les agents
insérer le mot :
spécifiquement
La parole est à Mme Christiane Demontès.
