Intervention de Roland du Luart

Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 56

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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