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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Articles additionnels après l'article 2, amendement 89
Roland du Luart, président :L'amendement n° 89 rectifié bis, présenté par MM. Carle, Gournac, Humbert et Mortemousque, Mmes Dumas et Hermange et M. Girod, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour la mise en oeuvre des missions énoncées au troisième alinéa (2°) de l'article L. 311-7 du code du travail, les services d'orientation professionnelle de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes sont transférés à l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du même code.
La parole est à M. Alain Gournac.
