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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Articles additionnels après l'article 2, amendement 89
Roland du Luart, président :L'amendement n° 89 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Cantegrit et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 5411-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés français expatriés hors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse, inscrits au registre des Français établis hors de France, et privés d'emploi, peuvent s'inscrire pour une durée de six mois renouvelable une fois auprès des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle du lieu de leur résidence à l'étranger. »
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.
