Intervention de Roland du Luart

Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3, amendement 57

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 57, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 1° du I de cet article :

« La gestion du régime d'assurance chômage est confiée à l'UNEDIC. »

La parole est à Mme Annie David.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion