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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen d'une motion
Philippe Marini, président :Nous sommes saisis de la motion n° 75 tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique déposé par le groupe CRC.
