Intervention de Éric Bocquet

Vous avez entre les mains le document exposant les motifs de cette motion. Dans la continuité de notre refus du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), nous estimons que la loi organique ne fait que consacrer une logique d'austérité ; nous ne sommes pas convaincus par les arguments que nous avons entendus, même cet après-midi !

Ce texte organise le déclin de la dépense publique, erreur économique puisque cette voie n'a permis à aucun pays de surmonter ses difficultés. Au contraire, la crise économique et sociale actuelle appelle une intervention puissante de la force publique. En outre, elle prive le Parlement de nombre de ses prérogatives, les collectivités locales d'une part significative de leurs libertés et les partenaires sociaux de leur légitimité à promouvoir des politiques publiques partagées ; les garanties qui nous ont été données à ce propos nous laissent sceptiques. Enfin, elle confisque, notamment au profit d'un aréopage de prétendus sages sans légitimité démocratique, une bonne part du droit naturel des citoyens à vérifier l'utilisation des deniers publics.