Intervention de François Marc

Je ne suis pas favorable à cette question préalable, pour une raison simple : j'ai préconisé dans mon rapport que ce projet de loi organique, qui met en oeuvre le TSCG, puisse trouver un aboutissement au Sénat. Si cette motion était adoptée, il faudrait un autre texte et l'on reporterait la discussion de plusieurs semaines ou plusieurs mois. Mieux vaut l'avoir tout de suite, d'autant que beaucoup d'amendements ont été déposés, notamment par le groupe CRC. Nous souhaitons profiter de cette opportunité pour avoir un débat de fond.