Intervention de Dominique de Legge

La mission « Sécurité civile » recevra en 2013 440,3 millions d'euros de crédits de paiement (+ 0,8 %). La trajectoire des deux programmes qui la composent, toutefois, est nettement différenciée : augmentation de 6,8 % des moyens du programme « Intervention des services opérationnels », qui atteignent 278,3 millions d'euros ; baisse de 8 % des crédits du programme « Coordination des moyens de secours ». Cet effet de ciseau résulte des efforts importants consentis pour assurer le maintien en condition opérationnelle des appareils de la flotte aérienne. Leur maintenance absorbe 43,3 millions d'euros en 2013, contre 34,6 millions d'euros en 2012, soit une augmentation de 25 %. Cette forte hausse obère les marges de manoeuvre budgétaire au sein de la mission, et illustre le vieillissement des aéronefs, dont le remplacement est une préoccupation récurrente, qui appelle désormais une décision.

Cette mission ne contribue d'ailleurs que marginalement à l'effort global de sécurité civile : les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) représentent 5,6 milliards d'euros en 2012.

L'infrastructure de communication Antares constituera l'un des principaux enjeux pour cette mission en 2013. Elle équipera trois SDIS sur quatre l'an prochain. Ce système a nécessité un investissement important, de 145,7 millions d'euros, ce qui a absorbé une part importante du Fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS. Il occasionne aussi des coûts cachés : son fonctionnement, assumé par les SDIS et les départements, a représenté 12 millions en 2012. Il faut souhaiter qu'il puisse être adapté aux avions de la sécurité civile, ce qui n'est pas le cas actuellement - il fonctionne à terre, mais pas dans les avions.

Le FAI ne sera plus doté en 2013 que de 3,9 millions d'euros en crédits de paiement, pour faire face à des engagements antérieurs. Les autorisations d'engagement sont ramenées à zéro : le projet de loi de finances pour 2013 signe l'arrêt de mort du FAI, qui manifestait pourtant une volonté de l'Etat de participer au financement des décisions qu'il prenait.

Autre enjeu important, le renouvellement de la flotte aérienne : selon les scénarios, le besoin de financement est évalué à 60 ou 160 million d'euros. L'on ne peut que s'inquiéter de l'absence de décision en la matière. La composante Trackers arrivera en fin de vie en 2016, et l'expérimentation de l'Air Tractor a été repoussée à 2013. Les montants en jeu incitent à s'interroger sur l'opportunité de l'acquisition d'appareils neufs. Le directeur général de l'aviation civile réfléchit à une solution clefs en main, les appareils ne servant que pendant une faible portion de l'année.

La décision de remplacement des Trackers doit en tout cas s'accompagner d'une véritable réflexion sur la stratégie actuellement mise en oeuvre dans la lutte contre les feux de forêts, le « guet aérien armé retardant » (GAAR), qui consiste à attaquer systématiquement tous les feux naissants. Or, certains feux ne présentent pas de danger, et contribuent de fait à assainir la garrigue non entretenue.

L'avenir de la base de Marignane demeure en suspens. Les hypothèses étaient, au printemps, son maintien sur le site actuel ou un déménagement à Nîmes. Or, la semaine dernière, Jean-Paul Kihl nous a appris que l'idée d'un transfert vers Salon-de-Provence, qui avait été écartée il y a quelques mois, redevenait d'actualité.

La nomination avant la fin de l'année 2012 d'un directeur à la tête de l'Ecole nationale supérieurs des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) doit donner à celle-ci une nouvelle impulsion, autour de deux objectifs : prévenir le risque de surcapacité d'accueil, et former non seulement des ingénieurs du risque, mais aussi de bons gestionnaires et de vrais managers d'équipe.

En progression, les sorties des pompiers relèvent de plus en plus d'une prise en charge sociale ou médicale, ce qui appelle une meilleure collaboration des acteurs de l'urgence.

Je m'abstiendrai d'adopter les crédits de la mission, en raison des réserves que doivent susciter la disparition annoncée du FAI et l'absence très préjudiciable de décision sur le renouvellement de la flotte aérienne. Je m'en remettrai donc à la sagesse de notre commission.