Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381).

Vendredi dernier, nous avons commencé l’examen de l’article 18, dont je rappelle les termes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion