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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 1337
Roland du Luart, président :Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 1337, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
A. - Dans le cinquième alinéa du I de cet article, après le mot :
conciliation,
insérer les mots :
ou en cas de récidive,
B. - Dans le sixième alinéa du même I, après les mots :
territorialement compétent,
insérer les mots :
dans un délai fixé par voie réglementaire,
La parole est à Mme la ministre.
