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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 493
Roland du Luart, président :L’amendement n° 493, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
S'il se dégage de sa mission, le professionnel de santé doit alors en avertir le patient et s'assurer qu'il est effectivement pris en charge par l'un de ses confrères auquel il transmet les informations utiles à la poursuite des soins.
La parole est à M. Guy Fischer.
