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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 267
Roland du Luart, président :L’amendement n° 267, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
le directeur de l'organisme local d'assurance maladie,
par les mots :
par l'autorité compétente des ordres professionnels dont relèvent
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 865 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, Laménie et Gilles, est ainsi libellé :
Supprimer les 1° et 2° du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. Marc Laménie.
