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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 269
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 269, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :
Supprimer le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. Alain Houpert.
