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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 269
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 269 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, Mlle Joissains et Mme Bruguière.
L'amendement n° 866 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au sixième alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
L’amendement n° 93 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l'amendement n° 866.
