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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 754
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 754, présenté par MM. Godefroy, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mmes Ghali et Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le dixième alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
d'assurance maladie
insérer les mots :
, dans la salle d'attente du professionnel concerné ou à défaut son lieu d'exercice
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
