Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’article 18 prévoit que les sanctions prononcées à l’encontre d’un professionnel de santé jugé coupable de discrimination pourront être affichées dans les locaux de l’organisme local d’assurance maladie.

Cette mesure va dans le bon sens, mais, à notre avis, elle n’est pas suffisante.

En effet, bien qu’interdites et sanctionnées, les discriminations dans le domaine de l’accès aux soins, notamment pour des motifs financiers, existent toujours. De nombreux Français en sont victimes.

En 2006, le fonds CMU a publié les résultats d’une enquête réalisée dans le département du Val-de-Marne, …