Intervention de Jean-Louis Carrère

Monsieur le ministre délégué, nous sommes heureux de vous recevoir pour la troisième fois, aujourd'hui pour examiner ensemble le budget de la politique d'aide au développement pour 2013 et, plus généralement, les enjeux, les succès et les difficultés de cette politique.

Quand on considère la situation des finances publiques et la priorité que nous devons accorder à la réduction de notre endettement, certains pourraient penser qu'il faut réduire notre effort d'aide au développement pour se concentrer sur notre environnement immédiat.

Mais quand on voit la situation très instable des pays du Maghreb à la sortie du printemps arabe, quand on considère les conséquences désastreuses du sous-développement dans le Sahel, quand on imagine les défis auxquels une Afrique de plus de 1,8 milliard sera confrontée, on se dit que notre coopération est non seulement l'expression de notre solidarité, un instrument de notre influence, mais également une contribution importante à un environnement plus sûr pour la France et les Français. Elle correspond à un engagement philosophique qui m'est cher.

Quatre séries d'enjeux pour la politique étrangère de la France sont désormais liées à des problématiques de développement :

- ceux de la paix et de la stabilité internationale : un Maghreb stable est la condition de notre sécurité, un Maghreb prospère contribuera évidemment à enrayer le déclin de l'Europe face au dynamisme de l'Asie ;

- ceux de la légitimité de la mondialisation elle-même, qui ne saurait réussir sans inclure la majeure partie de la population de la planète ;

- ceux des causes communes de l'humanité, je pense au changement climatique ou à la perte de biodiversité ; aujourd'hui plus que jamais, on assiste à une convergence entre les questions de développement et les questions de préservation des équilibres sociaux et environnementaux de la planète ;

- ceux de notre influence culturelle et politique, comme ceux de nos intérêts commerciaux, dans un monde dont le centre de gravité est en train de basculer vers le Pacifique.

Vous nous présenterez les caractéristiques du budget de la mission « Aide au développement » pour 2013, sachant que le volet « Trésor », le programme 110, nous sera présenté demain matin et que nous avons déjà auditionné l'AFD et le responsable du programme 209, M. Mattéï qui vous accompagne.

Au-delà de cette présentation, c'est l'occasion pour nous de réfléchir aux objectifs, aux moyens et à l'efficacité de cette politique.

En juin dernier, la Cour des comptes a rendu public un rapport d'évaluation approfondi de l'ensemble des instruments de l'aide au développement. Comme nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter lors de la table ronde du 3 octobre dernier, celui-ci critique trois aspects de cette politique publique.

Votre gestion n'est évidemment pas en cause et c'est bien plus l'organisation de cette politique dont il est question.

La Cour des comptes souligne tout d'abord la faiblesse des moyens dont dispose le ministre du développement pour coordonner cette politique qui est partagée entre le ministère des affaires étrangères, celui des finances et l'AFD.

Il souligne ensuite la mauvaise allocation des moyens au regard des priorités françaises dans ce domaine.

Il évoque enfin la faiblesse des moyens d'évaluation et l'absence d'indicateurs de résultats permettant de piloter cette politique publique en fonction de son efficacité.

Je souhaiterais que vous nous indiquiez dans quelles mesures ce budget a pris en compte ces observations, quelles sont les initiatives que vous comptez prendre pour y remédier. A l'heure où nous allons voter de nouveaux crédits, il importe de savoir quelles réponses vous avez ou allez apporter aux observations de la Cour des comptes ?

Je sais que, parallèlement, vous avez ouvert hier les premiers ateliers des assises du développement. Je ne vous demande donc pas de nous dévoiler les conclusions de ces assises qui se tiendront jusqu'en mars prochain ! Mais il y a dans le rapport de la Cour des comptes et lors de la table ronde, des questions, des observations et une quinzaine de préconisations relatives à la gestion de ce budget, à son pilotage et à son évaluation qui ne font pas l'objet d'ateliers et qui méritent qu'on s'y attarde, avant le vote du budget !

Sachez, par ailleurs, Monsieur le ministre, que j'ai particulièrement apprécié la façon dont vous avez entrepris de travailler avec la commission.