Intervention de Christian Cambon

Le budget est stabilisé. Mais on regrette qu'un redéploiement n'ait pas permis de redresser l'aide-projet, notamment en faveur des pays prioritaires. La préférence française pour les prêts nous éloigne du coeur de cible de l'aide, des PMA, de l'Afrique francophone. La proportion de prêts dans l'APD est deux fois supérieure en France à la moyenne des pays du Comité d'aide au développement (CAD). C'est cohérent avec la tendance l'évolution dynamique des bonifications du programme 110 ces dernières années et le décrochage des subventions du programme 209. C'est ce que soulignent les évaluations. Elles indiquent également l'incapacité que nous avons à démontrer les résultats de cette politique.

Nous avions fait adopter il y a deux ans un amendement demandant notamment à ce que le DPT (document de politique transversale) intègre un bilan des engagements internationaux de la France dans le domaine de l'aide au développement. Le DPT vient d'être publié avec plus d'un mois de retard. Malheureusement, le document qui nous a été transmis ne comporte pas ce recensement. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? Par ailleurs, nous souhaiterions que ce document soit revu pour être intelligible. Il y a un document cadre, avec une stratégie par type de partenariat, des indicateurs. Pourquoi ne pas reprendre ce cadre pour rendre lisible ce document ? Par ailleurs, il est indispensable, pour expliquer aux Français pourquoi nous votons ces crédits, d'avoir des indicateurs de résultats.

Suite aux printemps arabes, la France s'était engagée, dans le cadre du partenariat de Deauville, à financer des projets à hauteur de 2,7 milliards d'euros sur trois ans. On semble être revenus en arrière ces derniers temps, on ne parle plus que d'un milliard. Il s'agit essentiellement de prêts de l'AFD. Pouvez-vous nous faire le point ? Chacun sait que l'AFD est, par ailleurs, contrainte du fait de la faiblesse des ses fonds propres pour intervenir plus avant au Maroc et en Tunisie. Quelle solution avez-vous en tête pour desserrer cette contrainte prudentielle ?

La Commission européenne a proposé aux Etats membres un nouveau partenariat pour le développement. Il s'agit d'une nouvelle stratégie de coopération au développement qui est par ailleurs assortie d'une augmentation significative du budget. Pouvez-vous nous indiquer le calendrier des discussions, la position du Gouvernement ? Pouvez-vous nous dire à quel moment le Gouvernement entend associer le Parlement à ces discussions qui engagent plus d'un quart du budget ? Nous sommes, à la commission, à la fois de fervents défenseurs d'une meilleure division du travail, d'un renforcement des programmations conjointes, et quelque peu sceptiques devant la façon dont le FED s'articule avec nos actions bilatérales et éprouve des difficultés à décaisser un budget considérable. Que pensez-vous de l'action du FED ? Ces trois dernières années nous avons voté des crédits dont une partie a été in fine annulée. Nous sommes à deux-tiers du dixième FED, et seulement la moitié des fonds a été utilisée : n'est-ce pas un sujet de préoccupation ?

Le ministre des affaires étrangères a insisté sur la dimension économique de notre diplomatie. Il est vrai qu'il nous faut chercher la croissance sur les marchés extérieurs. Or il est un domaine où la France a des atouts, c'est l'expertise technique. En particulier dans le domaine de l'économie verte, nous avons un savoir-faire reconnu. Il s'agit de marchés considérables, financés en grande partie par des appels d'offres internationaux des grands bailleurs de fonds multilatéraux. Or, dans ce domaine, la France concourt à ces appels d'offres en ordre dispersé avec des opérateurs qui n'ont pas une taille suffisante pour être véritablement compétitifs. Comme l'ont souligné de nombreux rapports, l'offre française en matière d'expertise technique est fragmentée, chaque ministère ou presque a son opérateur. Les principaux acteurs se concurrencent avec des champs de compétences qui se recoupent et des modèles économiques différents qui faussent le jeu alors que les Allemands ou les Britanniques ont un opérateur unique et bénéficient d'économies d'échelle importantes. Le rapport Maugüé, demandé par le Parlement, a souligné l'année dernière que l'expertise technique avait besoin d'une politique et d'un arbitre. Comptez-vous vous attaquer à ce dossier ?