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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 92
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, M. Vasselle, Mlle Joissains et Mme Bruguière, est ainsi libellé :
Après les mots :
en cas de récidive
rédiger comme suit la fin du dixième alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale :
et après épuisement des voies de recours, par voie de presse.
La parole est à M. Dominique Leclerc.
