Intervention de Jean Desessard

Monsieur le ministre, vous m'avez interrogé pour savoir si j'avais demandé à la région son avis sur le fait d'être associée à la gestion de l'EPIC. Je retourne la question à M. Karoutchi ainsi qu'à vous-même, puisque vous ne mentionnez pas la région dans l'amendement n° 1 que vous avez déposé ! Avez-vous pris la peine de signaler à la région qu'elle ne serait pas associée à la gestion de l'EPIC ?

Je sais que cela ne vous gêne pas beaucoup, car vous n'avez pas hésité, dans la loi, à faire de la région un membre minoritaire du Syndicat des transports d'Île-de-France, même si elle n'était pas d'accord ! Je comprends très bien que le fait d'associer la région ne soit donc pas vraiment un souci pour vous !

Personnellement, je trouve normal, pour une opération d'envergure nationale, voire internationale, que l'État soit représenté et que, dans un souci de cohérence du développement du territoire, la région soit vraiment associée. Elle ne l'est pas ; c'est pourquoi je ne voterai pas ce texte.

Par ailleurs, il est dommage que l'on trouve toujours une bonne raison pour remettre à plus tard l'adoption d'un amendement visant à insérer une disposition d'ordre environnemental ou encore à favoriser les transports en commun ou la construction de logements sociaux !

Dans son explication de vote, M. Fourcade a précisé qu'il avait été satisfait par la réponse du Gouvernement sur un de mes sous-amendements qu'il jugeait intéressant. Je suis, pour ma part, plus pessimiste et j'aurais préféré que la disposition soit adoptée par le Sénat.

Pour ces raisons, je ne voterai pas cette proposition de loi.